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Centrale Photovoltaique

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Il existe différents types d'aides afin de soutenir financièrement votre projet d'installation d'énergie renouvelable.
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Il existe différents types d'aides afin de soutenir financièrement votre projet d'installation d'énergie renouvelable.

Les tarifs de rachat de l'électricité du 1er octobre au 31 décembre 2011

HABITATION
Type d'installation
Cts €/kWh
Intégration au bâti
[0-9 kWc]
[9-36 kWc]
40,63
35,55
Intégration simplifiée au bâti
[0-36 kWc]
[36-100 kWc]
24,85
23,61

ENSEIGNEMENT OU SANTE
Type d'installation
Cts €/kWh
Intégration au bâti
[0-9 kWc]
[9-36 kWc]
33,25
33,25
Intégration simplifiée au bâti
[0-36 kWc]
[36-100 kWc]
24,85
23,61

AUTRES BATIMENTS
Type d'installation
Cts €/kWh
Intégration au bâti
[0-9 kWc]
28,82
Intégration simplifée au bâti
[0-36 kWc]
[36-100 kWc]
24,85
23,61

TOUS TYPES D'INSTALLATION
Type d'installation
Cts €/kWh
Tous types d'installation
[0-12 kWc]
11,38



Les aides pour les bâtiments à usage d'habitation

  • Crédit d'impôt, 22% des dépenses matérielles (soit 3 520€ pour un couple) pour les installations < 3kW
  • TVA réduite à 5,5% pour une habitation de plus de 2ans
  • Contrat de rachat de l'électricité photovoltaïque sur 20 ans

Les aides pour les bâtiments à usage d'enseignement, de santé et autres

  • TVA : déductible dans la majeure partie des cas
  • Possibilité d'amortissement accéléré
  • Contrat de rachat de l’électricité photovoltaïque sur 20 ans

Les aides pour les agriculteurs (répondant à l'article 75 du Code Général des Impôts)

  • TVA : déductible
  • Taxe sur le foncier bâti : exonération
  • Possibilité d'amortissement accéléré
  • Contrat de rachat de l’électricité photovoltaïque sur 20 ans



Pour plus d'informations, consultez l'Arrété du 10 mars 2011.

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