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Centrale Photovoltaique

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Il existe différents types d'aides afin de soutenir financièrement votre projet d'installation d'énergie renouvelable.
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Les tarifs de rachat de l'électricité à compter du 1er septembre 2010

Type de bâtiment
Cts €/kWh

Intégré au Bâti
Habitation < 3kW
Habitation > 3kW
Enseignement, santé + 2ans
Autres + 2ans*
58
51
51
44
Intégration simplifiée
Tous bâtiments*
37

Centrale au sol
Nord de la France
Sud de la France
DOM
33,12
27,60
35,20
*Bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert.


Les aides pour les bâtiments à usage d'habitation

  • Crédit d'impôt (plafonné à 8 000€ pour un couple) pour les installations < 3kW
  • TVA réduite à 5,5% pour une habitation de plus de 2 ans
  • Contrat de rachat de l’électricité photovoltaïque sur 20 ans

Les aides pour les bâtiments à usage d'enseignement, de santé et autres

  • TVA : déductible dans la majeure partie des cas
  • Possibilité d'amortissement accéléré
  • Contrat de rachat de l’électricité photovoltaïque sur 20 ans

Les aides pour les agriculteurs (répondant à l'article 75 du Code Général des Impôts)

  • TVA : déductible
  • Taxe sur le foncier bâti : exonération
  • Possibilité d'amortissement accéléré
  • Contrat de rachat de l’électricité photovoltaïque sur 20 ans



Pour plus d'informations, consultez l'Arrété du 23 août 2010.

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